Mentions Légales

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : le-livre-de-la-creation.fr Ces informations ci-dessous :

1. Bulletin légales :

Nom du propriétaire : Jean-Robert Barrouquere
Adresse du titulaire : 21 Allée Du Trident 83580 – Gassin

Le Concepteur du site : Barrouquere Jean-Robert
Directeur de la publication : Barrouquere Jean-Robert
Par quel moyen joindre le Directeur de la publication : jeanrobert.barrouquere@hotmail.fr

Le Développeur est : Barrouquere Jean-Robert
Comment joindre le Développeur : jeanrobert.barrouquere@hotmail.fr

L’hebergeur du site est : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

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2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : le-livre-de-la-creation.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site suivant le-livre-de-la-creation.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site le-livre-de-la-creation.fr. Le site le-livre-de-la-creation.fr est actualisé régulièrement par Barrouquere Jean-Robert.
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3. Accessibilité :

Le site le-livre-de-la-creation.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, le-livre-de-la-creation.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, le-livre-de-la-creation.fr ne pourrait être designé pour responsable des dommages, peu importe la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web le-livre-de-la-creation.fr, Barrouquere Jean-Robert ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site web le-livre-de-la-creation.fr. L’utilisateur fournit ces données en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site web le-livre-de-la-creation.fr l’obligation ou non de mentionner ces informations.
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